Faits saillants de l’actualité : 1. Conseil d’Etat saisit CJUE sur blocage sites pornographiques mineurs 2. Décret d’application loi 30 juillet 2020 contrôle contenu Xvideos 3. Demande blocage tribunal Paris suspendue examen recours décret CJUE 4. Conseil d’Etat écarte critiques XNXX et Xvideos sur mesures 5. Haute juridiction saisit CJUE conflit textes européens loi française 6. […]

Tag: Justice

Conseil d’Etat Cour de Justice Union européenne: “Le Conseil d’Etat a-t-il saisi la Cour de justice de l’Union européenne?”

Papacito tribunal: Papacito, un influenceur de Toulouse face à la justice pour provocation à la haine?

Prince Harry sécurité Royaume-Uni: Est-ce que le prince Harry a perdu son recours devant la justice sur sa sécurité au Royaume-Uni?

Cour internationale de justice Palestiniens: Israël est-il accusé d’entraver l’« autodétermination » des Palestiniens devant la Cour internationale de justice ?

Julian Assange extradition vers les Etats-Unis: “Julian Assange cherche-t-il un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis auprès de la justice britannique ?”

Enlèvement buraliste Corse mafia: “Est-ce que la justice enquête sur une possible piste mafieuse après l’enlèvement d’un buraliste en Corse?”

“justice saisit villa Côte d’Azur Gazprom”: Est-ce que la justice a saisi une villa de la Côte d’Azur qui pourrait appartenir au groupe russe Gazprom?

Palestiniens apartheid Israéliens Cour internationale justice: “Les Palestiniens accusent-ils les Israéliens de pratiquer l’apartheid devant la Cour internationale de justice ?”

politicisation justice: Pourquoi le politique ne devrait-il pas se mêler de justice et la justice ne devrait-elle pas se mêler de politique ?

“recours contrat Etat rejeté justice”: “Le recours pour maintenir le contrat avec l’État a-t-il été rejeté par la justice ?”