Faits saillants de l’actualité :
1. Ministre palestinien et ambassadeur à l’ONU assistent à audience publique.
2. Audience pour exposer le point de vue sur l’occupation par Israël.
3. Cour internationale de justice rendra son avis dans 5-6 mois.
4. Avis aura un poids diplomatique, non contraignant mais important.
5. Israël n’a pas participé à l’audience devant la CIJ.
6. Alliés d’Israël ont agi en tant que porte-parole à La Haye.
7. Londres estime que le conflit n’est pas une affaire internationale.
8. Professeure de droit public plaide pour une décision impartiale.
9. Les juges devraient acter l’illégalité de l’occupation des territoires.
10. Il est encore incertain si les audiences aboutiront à une décision.
Du 19 au 26 février, les représentants de cinquante États et trois organisations internationales ont défilé devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour exposer leur point de vue sur le dossier soumis à l’appréciation des juges de La Haye : cinquante-six ans après son début, en 1967, l’occupation par Israël des territoires palestiniens est-elle légale ? La plus haute juridiction onusienne a entamé son délibéré et rendra d’ici cinq à six mois l’avis juridique demandé par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2022. Dans l’hypothèse où les magistrats répondraient par la négative, ils devront préciser les conséquences de cet avis pour Israël et ses alliés. Leur jugement n’est pas contraignant mais aura un poids diplomatique certain, ont assuré les intervenants.
Trente minutes, c’était le temps imparti à chaque État venu plaider devant la CIJ. Dans la grande salle du palais de la Paix, le ministre des affaires étrangères palestinien, Riyad Al-Maliki, l’ambassadrice de la Palestine aux Pays-Bas, Rawan Sulaiman, et celui aux Nations unies, Riyad Mansour, un keffieh en écharpe, ont accueilli les délégations une à une à l’ouverture des audiences, le 19 février. Israël a choisi de ne pas venir au palais de la Paix. En juillet, l’État hébreu avait répondu en cinq pages lors de l’étape écrite de cette procédure. Et à La Haye, le Royaume-Uni, comme d’autres alliés d’Israël, dont la Hongrie et les Fidji, se sont fait ses porte-parole.
Londres a signifié à la Cour que ce conflit vieux de soixante-quinze ans n’était pas vraiment l’affaire de la communauté internationale. C’est au contraire de l’”ordre du monde” qu’il s’agit, tel qu’établi après la seconde guerre mondiale, ont rétorqué plusieurs avocats et diplomates. Plaidant pour l’Organisation de la coopération islamique (OCI), le 26 février, la professeure de droit public Monique Chemillier-Gendreau a estimé qu’il faut un tiers impartial pour décider de la “norme commune”, avant d’inviter les juges à “ramener l’ensemble de ce conflit sous la lumière du droit”.
Il est encore trop tôt pour savoir si ces six jours d’audiences déboucheront sur une décision historique. Tout dépendra des juges. Ils devraient, sans grand suspense, acter l’illégalité de l’occupation des territoires palestiniens, comme déjà dénoncé dans plusieurs rapports et résolutions de l’ONU. Mais, au moment de tirer les conséquences de cette illégalité, choisiront-ils la prudence, comme le leur ont demandé les États-Unis ? Ou décideront-ils que l’illégalité de l’occupation implique le retrait “immédiat, inconditionnel et unilatéral” des territoires occupés, comme l’ont demandé les Palestiniens et la majorité des États venus plaider au palais de la Paix à La Haye ?
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