Faits saillants de l’actualité :
1. Pénuries de médicaments devenues plus fréquentes en France depuis quelques années.
2. Déclarations de ruptures et risques de rupture par les fabricants.
3. Proposition de loi déposée par la députée Valérie Rabault.
4. Stocks de sécurité obligatoires pour les laboratoires commercialisant des médicaments.
5. Proposition de loi propose des sanctions plus sévères pour les industriels.
6. La députée propose de durcir les sanctions financières pour les manquements.
Les pénuries de médicaments en France sont de plus en plus fréquentes et préoccupantes. Ces pénuries ont triplé au cours des cinq dernières années, avec un nombre record de 4 925 signalements enregistrés en 2023. Face à cette situation, la députée socialiste Valérie Rabault a proposé une loi pour renforcer les obligations de constitution de stock des industriels pharmaceutiques.
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant des médicaments en France doivent disposer d’un stock de sécurité pour garantir l’approvisionnement en cas de problème. Cependant, peu de médicaments respectent cette obligation, ce qui contribue aux pénuries actuelles. La proposition de loi vise à imposer la constitution d’un stock minimal équivalent à quatre mois de couverture pour la moitié des médicaments sur le marché, et d’un stock de deux mois pour les autres médicaments.
La députée souligne que les pénuries de médicaments ont des causes multiples, mais la question des stocks est un levier d’action sur lequel il est possible d’agir. En parallèle, la proposition de loi vise également à durcir les sanctions financières contre les industriels en cas de manquement à leurs obligations.
Cependant, l’article complet de cet article est réservé aux abonnés. La députée espère que cette loi contribuera à prévenir les ruptures d’approvisionnement et à améliorer la situation des pénuries de médicaments en France.
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