Faits saillants de l’actualité :
1. Reconnaissance et réparation préjudices subis par personnes homosexuelles entre 1942-1982.
2. Principe réparation financière et commission statuant sur demandes approuvés.
3. Large consensus pour réparation financière, certains groupes expriment des réserves.
4. Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti demande pardon aux victimes.
5. Indemnisation précisément fixée dans la loi et commission ad hoc.
6. Reconnaissance ne peut aller sans réparation, France capable comme autres pays.
7. Nombre bénéficiant réparation estimé entre 200 et 400 personnes.
8. Texte reprendra parcours législatif au Sénat pour approbation.
Le 6 mars, après le Sénat, l’Assemblée a voté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles en raison des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982. La réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité a été rétablie par l’Assemblée, ainsi que la création d’une commission chargée d’examiner les demandes de réparation financière.
Le texte, présenté initialement par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, a bénéficié d’un large consensus, avec l’approbation de 331 députés sur 331. Certains groupes ont exprimé des réserves sur le principe d’une réparation financière, mais le texte a tout de même été largement soutenu.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a présenté des excuses aux personnes victimes de discrimination en raison de leur homosexualité, soulignant l’iniquité de la répression qu’elles ont subie. Il a plaidé pour la reconnaissance et la réparation, affirmant que la République française devait reconnaître ses erreurs passées.
Le rapporteur du texte, le député socialiste Hervé Saulignac, a souligné l’importance de la reconnaissance accompagnée de la réparation, et a appelé la France à suivre l’exemple d’autres pays ayant déjà mis en place de telles mesures. Le texte doit maintenant suivre son parcours législatif au Sénat.
#France #LoisDiscriminatoires #Homosexuels #RéparationFinancière #Commission #Sénat #Députés #Consensus #HusseinBourgi #Préjudices #Reconnaissance #Loi #Indemnisation #EricDupondMoretti #Discrimination #Reconnaissance #RépubliqueFrançaise #LGBT #Indemnisation #Commission #DifficultésProbatoires #HervéSaulignac #Allemagne #RoyaumeUni #Espagne #Canada #ParcoursLégislatif #ComingOut #Reconnaissance #LeMonde #AFP #Article #Homosexualité #Dépénalisation #LutteLGBT
