Le tribunal administratif de Paris a confirmé la légalité de l’exclusion de deux ans, dont un avec sursis, infligée à un étudiant de deuxième année de droit à l’université Panthéon-Assas après avoir triché à une épreuve de droit pénal général. L’étudiant avait fait l’objet d’un rapport de suspicion rédigé par le correcteur de la copie qu’il avait rendue dans le cadre de la session de remplacement de l’épreuve organisée en distanciel. Une commission disciplinaire avait prononcé cette exclusion assortie d’une année supplémentaire avec sursis pour plagiat, une sanction que l’étudiant a contesté pour disproportionnée.
Selon lui, la période de cours en distanciel et la pandémie de Covid-19 ont favorisé une triche collective et il aurait voulu profiter du caractère distanciel de l’examen pour trouver des ressources externes dans sa rédaction. Il a également évoqué ses troubles sévères, accentués pendant la période de Covid-19, ainsi que le harcèlement moral dont il aurait été victime de la part d’un chargé de travaux dirigés.
Cependant, le tribunal administratif a souligné que l’étudiant reconnaissait les faits et que sa fraude avait été réalisée consciemment et délibérément. Même si ses difficultés médicales peuvent constituer une circonstance atténuante, la fraude reste un acte intentionnel. Par ailleurs, le tribunal a relevé que la comparaison entre la copie de l’étudiant et un article produit par l’université a montré que la majeure partie de son devoir consistait en la réécriture de l’article, qu’il a reconnu avoir copié en partie.
Ainsi, le tribunal a conclu que la sanction prononcée à l’encontre de l’étudiant n’était pas disproportionnée et que la commission de discipline n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation.
En somme, malgré les circonstances invoquées par l’étudiant, la fraude intentionnelle à une épreuve universitaire demeure une violation des règles académiques, et la décision du tribunal administratif de Paris confirme la validité de la sanction qui lui a été imposée.
Résumé complet de l’actualité ci-dessous :
– Tribunal administratif de Paris a confirmé l’exclusion d’un étudiant de deux ans pour tricherie
– L’étudiant a tenté de contester la sanction mais le tribunal a estimé que la fraude était consciente et délibérée
– L’étudiant a plaidé pour une mesure alternative, arguant de ses problèmes médicaux et du contexte de la pandémie
– La commission disciplinaire n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation
– L’étudiant a copié en grande partie un article, ce qui a été reconnu en comparant sa copie à l’article original.
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