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référé subventions: Qu’est-ce que la justice a confirmé en référé concernant l’arrêt des subventions?

Faits saillants de l’actualité : 1. Tribunal de Lille rejette demande suspension subventions pour lycée Averroès 2. Contrat d’association avec l’Etat serait maintenu jusqu’en 2024 3. Tribunal a estimé que l’établissement a manqué à ses obligations. 4. Avocats évoquent “deux poids deux mesures” avec l’établissement catholique Stanislas 5. La fin des subventions menace l’existence de l’établissement […]