Faits saillants de l’actualité :
1. Le premier ministre François Legault signe loi de laïcité.
2. Cour d’appel confirme la constitutionnalité de la loi 21.
3. Interdiction signes religieux pour certains fonctionnaires dans l’exercice de leur profession.
4. Exemption pour les agents déjà en poste pour porter signes.
5. Magistrats jugent que la loi n’enfreint pas les droits.
6. Les élus pourront arborer des signes religieux ostentatoires.
7. Loi contestée depuis son adoption en juin 2019.
8. Exemption délivrée aux élus de l’Assemblée nationale et aux écoles anglophones.
9. Cour d’appel saisie après la décision en première instance.
10. François Legault dénonce la décision qui risquait de scinder le Québec.
La cour d’appel du Québec a confirmé la constitutionnalité de la loi sur la laïcité de l’État, également connue sous le nom de loi 21. Cette loi interdit aux procureurs, policiers, enseignants et autres fonctionnaires d’arborer des signes religieux dans l’exercice de leur profession. La décision de la cour d’appel a également validé l’application de cette loi dans les commissions scolaires anglophones, malgré les critiques et les contestations.
Le premier ministre du Québec, François Legault, a qualifié cette décision de “belle victoire pour la nation québécoise”. Depuis son adoption en juin 2019, la loi 21 a suscité de vives critiques et des oppositions de la part de diverses associations, notamment la communauté musulmane. Malgré le retrait du crucifix dans l’Assemblée nationale en 2019, les critiques n’ont pas cessé.
Cette décision de la cour d’appel du Québec fait suite à un long processus juridique et confirme l’application de la loi 21. Elle a également écarté les exemptions accordées aux élus de l’Assemblée nationale et aux écoles anglophones, provoquant ainsi des réactions dans les rangs politiques. La loi 21 reste un sujet de débat et de division dans la société québécoise.
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