Faits saillants de l’actualité :
1. Cour suprême américaine examine l’immunité présidentielle de Trump, procès incertain.
2. Cour d’appel fédérale a rejeté l’immunité présidentielle de Trump.
3. Procédure accélérée devant la Cour suprême, décision après juillet.
4. Procès imminent de deux à trois mois envisagé par le procureur.
5. Trump pourrait se gracier lui-même s’il revient à la Maison Blanche.
6. Trump veut étendre l’immunité pénale aux actes officiels présidentiels.
7. Cour suprême s’inquiète de l’impact sur la capacité présidentielle.
8. Paradoxe si le président peut enfreindre la loi impunément.
9. Reagan a été enquêté sans inculpation, pas d’immunité pénale.
10. Grâce de Ford à Nixon après Watergate, reconnaissance absence immunité.
La Cour suprême des États-Unis examine actuellement la question de l’immunité présidentielle revendiquée par Donald Trump pour son rôle dans l’insurrection du 6 janvier 2021. Cette situation risque de retarder un éventuel procès pénal à Washington. La Cour d’appel fédérale de Washington avait déjà statué en février que le président en exercice n’avait pas droit à une telle immunité.
La Cour suprême, composée en partie de magistrats nommés sous la présidence de Trump, devra déterminer si un ancien président peut bénéficier de l’immunité présidentielle pour des actes officiels commis pendant son mandat. Cette décision pourrait compromettre la tenue d’un procès fédéral avant l’élection présidentielle de novembre.
Les avocats de Trump soutiennent que l’absence d’immunité pénale pour les actes officiels menacerait la capacité du président à fonctionner correctement et ouvrirait la porte à des inculpations politiquement motivées. Le procureur spécial Jack Smith souligne, quant à lui, qu’il serait paradoxal que le président puisse enfreindre la loi en toute impunité, étant le garant de son exécution.
La décision de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions majeures sur la responsabilité pénale des présidents américains et pourrait influencer l’issue des procédures engagées contre Donald Trump.
#LaCourSuprême #DonaldTrump #ProcèsPénal #Washington #Insurrection #ImmunitéPrésidentielle #Capitole #ÉlectionPrésidentielle #CourD’Appel #ImmunitéPénale
