Le Palais du Luxembourg a été le théâtre d’un événement historique ce mercredi 28 février 2024. Après trois heures de débats, les sénateurs ont voté en faveur du projet de loi sur la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) avec 267 voix pour et 50 contre, sur 317 votants exprimés.
Ce vote marque une étape importante, près de 50 ans après la promulgation de la loi “Veil” en 1975. Le Sénat ouvre ainsi la voie à la réunion d’un Congrès du Parlement à Versailles, dernière étape avant l’adoption définitive du texte.
Si le projet de loi est définitivement adopté, la France deviendra le premier pays au monde à inscrire ce droit dans un texte constitutionnel, un fait historique salué par le garde des Sceaux sous les applaudissements.
L’amendement visant à modifier le texte des députés en retirant le mot “garantie” a été rejeté, tout comme la remise en question potentielle de la clause de conscience des médecins. Malgré ces oppositions, le texte original du projet de loi a été maintenu.
Les prises de paroles lors des débats ont été intenses, avec des positions affirmées tant en faveur qu’en opposition au texte. Maintenant, le projet de loi sera soumis au Congrès du Parlement réuni à Versailles le 4 mars 2024, où une majorité des trois cinquièmes des deux chambres sera requise pour sa modification constitutionnelle.
Cet événement marque un tournant dans l’histoire législative française, et la porte-parole du gouvernement a souligné l’importance de sanctuariser un droit fondamental pour les femmes.
Résumé complet de l’actualité ci-dessous :
– Le Sénat a voté en faveur de la constitutionnalisation du droit à l’IVG
– Le texte original du projet contient le mot “garantie”
– La remise en question de la clause de conscience des médecins reste un point de crispation
– Il y a eu 234 000 avortements en France en 2022
– Le projet de loi va être présenté devant le Congrès du Parlement réuni à Versailles le 4 mars 2024
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