Faits saillants de l’actualité :
1. L’imam radical Mahjoub Mahjoubi a été expulsé du territoire.
2. Gérald Darmanin se félicite de l’expulsion en urgence de l’imam.
3. L’expulsion était fondée juridiquement sur l’article L.631-3 du Ceseda.
4. La loi immigration a ajouté la mention des “principes de la République”.
5. L’administration aurait pu fonder l’expulsion même sans la nouvelle loi.
6. L’expulsion en urgence absolue existait avant la loi immigration.
7. La décision d’expulsion en urgence supprime les procédures habituelles.
L’expulsion de l’imam Mahjoub Mahjoubi le jeudi 22 février a suscité des interrogations quant à la nouvelle loi sur l’immigration. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé sur les réseaux sociaux que cette expulsion rapide était rendue possible grâce à cette loi. Cependant, l’arrêté d’expulsion du ministère de l’Intérieur s’est appuyé sur l’article L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, qui prévoit les conditions d’expulsion pour les étrangers dont le comportement menace les intérêts fondamentaux de l’État.
La mention des “principes de la République” dans l’arrêté d’expulsion est une nouveauté apportée par la loi sur l’immigration. Cependant, même sans cette nouvelle loi, l’administration avait suffisamment de motifs pour justifier l’expulsion de l’imam. De plus, l’expulsion en urgence absolue, c’est-à-dire sans passer devant une commission d’expulsion, était déjà possible avant la nouvelle loi sur l’immigration.
Il est important de comprendre que les mesures prises dans ce cas particulier ne sont pas exclusivement liées à la nouvelle loi sur l’immigration, mais s’appuient sur des textes juridiques existants. Cette affaire souligne l’importance de la gestion des cas sensibles liés à la sécurité nationale, tout en respectant les droits et les procédures en vigueur.
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