Faits saillants de l’actualité :
-Le procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne est étonnamment fragile.
-Cinq des sept accusés jugés cinq semaines pour le crime.
-Ahmed Arfaoui et Reda El Yaakoubi ne sont pas radicalisés.
-Ils sont accusés de gérer un trafic de drogues.
-Le procès est emblématique des limites de l’infraction « association de malfaiteurs terroriste ».
-L’intention terroriste devrait concerner la vente de cannabis, pas l’attentat.
Les procès d’attentats terroristes se transforment souvent en un autre procès, celui de l’« association de malfaiteurs terroristes ». C’est le constat que l’on peut faire lors des plaidoyers de la défense. Cependant, au fil des audiences, cette infraction est de plus en plus remise en question.
C’est notamment le cas lors du procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, qui ont eu lieu le 23 mars 2018 et ont causé la mort de quatre personnes. Lors de ce procès, cinq des sept accusés ont été renvoyés pour cette infraction, passible de trente ans de réclusion. Parmi les accusés, deux délinquants de Carcassonne, Ahmed Arfaoui et Reda El Yaakoubi, sont soupçonnés d’avoir géré un trafic de drogue, qui aurait fourni les moyens financiers au terroriste pour se procurer des armes.
Lors de la plaidoirie de la défense, l’avocate d’Ahmed Arfaoui a remis en question l’infraction d’« association de malfaiteurs terroristes », la qualifiant d’« infraction poubelle », élastique et fourre-tout. Elle a souligné le manque d’éléments matériels concrets pour constituer cette infraction, remettant en cause l’intention terroriste associée au trafic de drogue.
La défense soutient que s’il y a eu association entre ces délinquants et le terroriste, c’était pour la vente de cannabis et non pour un projet d’attentat. Accoler a posteriori une intention terroriste à cette association reviendrait à changer la nature même de l’infraction.
Il est donc clair que le concept d’« association de malfaiteurs terroristes » est remis en question dans ce procès, mettant en lumière les limites et les ambiguïtés de cette infraction dans le contexte particulier des attentats terroristes.
#terrorisme
#attentats
#justice
#antiterroriste
#France
#associationdemalfaiteursterroriste
#RadouaneLakdim
#procès
#carcassonne
#drogue
#AMT
#plaidoiries
#défense
#attentatsdeTrèbes
#Carcassonne
#jurisprudence
#EricDupondMoretti
#infractionpoubelle
#]intentionterroriste
#ventecannabis
