Faits saillants de l’actualité :
1. La Cour suprême de l’Alabama considère les embryons «enfants».
2. Trois couples portent plainte contre une clinique.
3. Un patient a accidentellement détruit des embryons dans un lieu de stockage.
4. La loi de 1872 sur les décès infantiles est appliquée.
5. La Maison Blanche critique cette décision.
6. La Cour suprême des États-Unis a mis fin au droit à l’IVG.
7. Certains États restreignent ou interdisent l’avortement.
Dans une décision rendue vendredi 16 février, la Cour suprême de l’Alabama aux États-Unis a statué que les embryons conservés par congélation sont à considérer comme des «enfants». C’est une décision qui a été fortement critiquée par la Maison Blanche et la communauté médicale américaine.
Cette décision découle d’une plainte de trois couples contre une clinique pratiquant des fécondations in vitro. Ils ont intenté une action en justice en invoquant une loi de 1872 sur les décès de mineurs occasionnés par une faute après qu’un autre patient a accidentellement détruit leurs embryons en entrant dans un lieu de stockage.
La Cour suprême de l’Alabama, avec une majorité de sept juges contre deux – tous républicains, a étendu la portée de la loi sur les décès infantiles. Le juge Jay Mitchell a écrit dans le texte de la décision que «cela s’applique à l’ensemble des enfants, nés ou à naître, sans limite».
Cette décision a suscité des réactions vives, notamment de la part de la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, qui a déclaré que cela reflète «exactement le genre de chaos auquel on s’attendait quand la Cour suprême a renversé Roe vs Wade». En juin 2022, la Cour suprême des États-Unis avait mis fin à la garantie constitutionnelle du droit à l’avortement, conduisant de nombreux États, dont l’Alabama, à les restreindre ou les interdire.
Cette décision pourrait avoir un impact sur des pratiques comme la fécondation in vitro, car des associations ont averti que des cliniques pourraient être contraintes de fermer et que des spécialistes pourraient être contraints de quitter l’État pour exercer leur profession sans craindre de poursuites judiciaires.
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