Faits saillants de l’actualité :
– Donald Trump en meeting à North Charleston, en Caroline du Sud
– Le procureur spécial Jack Smith a demandé mercredi 14 février à la Cour suprême américaine de ne pas suspendre une décision d’appel déniant à l’ex-président toute immunité pénale.
– Une cour d’appel fédérale a écarté l’immunité pénale invoquée par Trump
– Le procès de Trump devrait se tenir avec un délai supplémentaire réduit
– Les trois juges d’appel excluent l’immunité absolue de l’ex-président
Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier fédéral contre Donald Trump pour avoir tenté illégalement d’inverser les résultats de l’élection de 2020, a demandé mercredi 14 février à la Cour suprême américaine de ne pas suspendre une décision d’appel déniant à l’ex-président toute immunité pénale. Une cour d’appel fédérale a écarté le 6 février l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington. Mais le favori des primaires républicaines a demandé lundi à la Cour suprême de suspendre cette décision. John Roberts, le président de la Cour, à majorité conservatrice, avait donné jusqu’au 20 février à l’accusation pour répondre à cette demande, mais Jack Smith l’a fait dès mercredi. Rappelant que tous les actes de procédure dans ce dossier pénal ont déjà été suspendus par l’appel de Donald Trump, il affirme que l’ancien président américain « n’a aucun droit à une nouvelle suspension pendant qu’il cherche à obtenir une saisie du dossier par la Cour suprême ». Retarder encore le procès porterait atteinte à « l’intérêt public à un verdict rapide et juste », écrit Jack Smith, soulignant l’« importance nationale unique de ce dossier pénal », dans lequel un ex-président est « poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l’élection de prendre ses fonctions ». La défense de l’ex-président revendique une « immunité absolue » pour ses actes commis alors qu’il était à la Maison Blanche. « Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », ont écrit les trois juges d’appel dans leur décision unanime, confirmant celle prononcée en décembre en première instance par la juge Chutkan.
Le Monde avec AFP
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