La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz contre Gérald Darmanin, le ministre français de l’Intérieur, qu’elle accuse de viol. La Cour de cassation a ainsi confirmé le non-lieu décidé par une juge d’instruction dans cette affaire en juillet 2022. La plaignante avait saisi la Cour de cassation dans l’espoir que celle-ci ordonne une nouvelle audience à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour examiner le non-lieu rendu en juillet 2022 en faveur de Gérald Darmanin.
Ceci marque la fin d’une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans. Les avocats de M. Darmanin, Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur, ont déclaré que pour la sixième fois, la justice affirme qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin.
Sophie Patterson-Spatz accuse depuis le printemps 2017 M. Darmanin de l’avoir violée en 2009, lorsqu’elle s’était adressée à lui pour obtenir un appui dans la révision d’une condamnation. M. Darmanin lui avait fait miroiter lors d’une soirée à Paris son possible appui via un courrier à la chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle. Tous deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel.
Pour le ministre de l’Intérieur, il a cédé aux charmes d’une plaignante entreprenante, mais pour la plaignante, il s’agit d’un viol par surprise et d’un rapport sexuel extorqué. M. Darmanin n’a pas été mis en examen et a bénéficié d’un non-lieu en juillet 2022, confirmé par la cour d’appel de Paris en janvier 2023. Les accusations formulées à l’encontre du ministre, en poste depuis 2017, ont contribué à de nombreuses associations féministes réclament régulièrement sa démission.
Résumé des actualités
Résumé des points principaux en français :
– Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, est innocenté par la Cour de cassation dans une affaire de viol qui durait depuis plusieurs années
– Sophie Patterson-Spatz avait fait appel de la décision de non-lieu en 2022, mais celui-ci a été confirmé cette semaine
– Les avocats de Gérald Darmanin considèrent cette décision comme le point final de la procédure
– La plaignante, Sophie Patterson-Spatz, avait accusé Gérald Darmanin de viol en 2009 et a attendu une réponse depuis 2017
– Malgré cela, Gérald Darmanin n’a jamais été mis en examen et a obtenu un non-lieu en juillet 2022
– Ces accusations ont contribué à des appels à la démission du ministre par des associations féministes
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