Faits saillants de l’actualité :
1. Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, quitte l’Elysée.
2. Le président du Conseil constitutionnel a souligné la suppression du droit de sol à Mayotte, qui annonce une future réforme constitutionnelle.
3. Une révision constitutionnelle nécessite un accord des deux chambres.
4. Le Conseil constitutionnel considère que le pouvoir constituant est souverain.
5. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé un projet.
6. Le gouvernement comorien pense que la suppression du droit de sol remet en question l’histoire de la France et les principes fondant la République.
7. Mayotte compte 310 000 habitants, dont 48% d’immigrés comoriens et africains.
8. Les tensions entre Paris et Moroni continuent en raison de la situation actuelle à Mayotte.
Le président du Conseil constitutionnel quitte l’Elysée.
Suppression du droit de sol à Mayotte soulève des questions.
Révision constitutionnelle nécessite un accord des deux chambres.
Pouvoir constituant est souverain, selon le Conseil constitutionnel.
Gouvernement annonce projet de revision de la Constitution.
Suppression du droit de sol inquiète le gouvernement comorien.
Mayotte compte 310 000 habitants, dont 48% d’immigrés comoriens.
Tensions continues entre Paris et Moroni en raison de la situation.
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, quitte l’Élysée après la cérémonie de prestation de serment du dernier membre nommé du Conseil constitutionnel, le 8 mars 2022. Il a annoncé que la suppression du droit de sol à Mayotte pose la question de l’indivisibilité de la République. En interviewant Laurent Fabius à ce sujet sur Franceinfo, il a déclaré qu’il faudrait voir ce que ce texte pose comme problème par rapport à l’indivisibilité de la République. Que dans la situation de Mayotte, un texte spécifique est nécessaire, mais que la République est indivisible.
La République française compte actuellement 12 territoires d’outre-mer, dont la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane en Amérique du Sud. Les lois constitutionnelles françaises s’appliquent-elles de la même manière sur l’ensemble de ces territoires ou non? Les autorités françaises sont-elles prêtes à adapter ces lois pour des régions spécifiques?
Le ministre français de l’intérieur, Gérald Darmanin ,a annoncé son intention de supprimer le droit du sol à Mayotte en raison de la crise migratoire et du climat social et sécuritaire explosif dans le département. Cette intention est suscité un malaise dans la majorité de la France français. Il semble que la question de l’indivisibilité de la République sera un défi supplémentaire dans les mois à venir.
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