Faits saillants de l’actualité :
1. La Cour européenne des droits de l’homme autorise l’interdiction en Belgique de l’abattage rituel.
2. L’interdiction ne viole pas la liberté religieuse de la Convention européenne des droits de l’homme.
3. Les représentants religieux de Belgique ont tenté de lutter contre cette interdiction.
4. La CEDH estime que la mesure est justifiée et proportionnée.
5. Le bien-être animal est maintenant un motif légitime de restriction.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision très attendue concernant l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable en Belgique. Les régions belges de la Flandre et de la Wallonie ont interdit cette pratique en 2017 et 2018, déclenchant une contestation de la part des communautés musulmanes et juives, qui estimaient que cette interdiction violait leur liberté religieuse.
Cependant, la CEDH a soutenu les régions belges en affirmant que l’interdiction était justifiée et proportionnée pour protéger le bien-être animal, en tant qu’élément de la morale publique. Cette décision inédite lie le respect du bien-être animal à une restriction à la liberté religieuse, indiquant que la question du bien-être animal relève également de la morale publique, un motif légitime de restriction des libertés religieuses.
Jean-Pierre Marguenaud, professeur émérite de droit et spécialiste de la Cour européenne des droits de l’homme, souligne que les États ont désormais la possibilité d’interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable sans enfreindre le droit à la liberté religieuse. Cependant, il précise que cela ne signifie pas que les États sont obligés de le faire, ni qu’ils le feront nécessairement.
Cette décision de la CEDH introduit un nouveau regard sur la protection des animaux et souligne l’évolution de la société en ce qui concerne la question du bien-être animal. Les communautés religieuses devront désormais prendre en compte ces nouveaux paramètres dans leurs pratiques traditionnelles d’abattage rituel conformément à la loi belge.
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