Faits saillants de l’actualité :
1. La hausse de la taxe sur le GNR sera compensée.
2. Liste de mesures favorables au BTP annoncées.
3. Reduction des tarifs avantages fiscaux pour l’environnement.
4. Le BTP et le secteur agricole seront également bénéficiaires.
5. Des mesures équivalentes pour les artisans du BTP demandées.
6. L’Etat va reflechir aux possibilites d’ameliorer les taux d’interet.
7. Réduction des délais de paiement des administrations publiques prévus.
L’annonce faite par le ministère français de l’Économie le 13 février 2024, témoigne d’une volonté de soutenir les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. La hausse de 5,99 centimes par litre d’une taxe sur le gazole non routier (GNR) envisagée cette année pour les entreprises de construction sera entièrement compensée par l’État pour les entreprises de quinze salariés maximum.
Cette mesure, détaillée par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, vise à soutenir financièrement les petites entreprises du secteur du BTP dans un contexte de baisse d’activité. Le remboursement interviendra début 2025 pour l’année 2024, avec un plafond de 20 000 euros par entreprise. Bien que le gouvernement ait envisagé de supprimer progressivement les avantages fiscaux liés au GNR entre 2024 et 2030, il a renoncé à cette hausse dans le secteur agricole fin janvier, en réponse aux réactions des agriculteurs.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics, actuellement en difficulté, a également demandé des mesures équivalentes. Bercy estime que cette décision, qui devrait coûter environ 20 millions d’euros à l’État, permettra de soutenir financièrement les petites entreprises du secteur du BTP. Le ministère prévoit également une large concertation avec les représentants du secteur sur les mesures qui accompagneront la trajectoire d’extinction progressive de l’avantage fiscal sur le GNR.
En outre, le projet de loi de simplification pour les entreprises prévoirait une réduction des délais de paiement des administrations publiques, contribuant ainsi à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur. Le gouvernement annonce également la tenue dans les semaines à venir d’un Conseil national de la construction et de la rénovation pour aborder l’ensemble de ces sujets.
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