Faits saillants de l’actualité :
1. RSF a saisi la plus haute juridiction administrative en 2022
2. RSF souhaite que l’autorité de régulation soit plus intransigeante
3. L’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants
4. Le Conseil d’État impose à l’Arcom de contrôler le respect
5. Le régulateur doit s’assurer que l’indépendance effective de la chaîne
6. RSF continuera à s’assurer que ces exigences soient scrupuleusement respectées
7. La décision représente selon lui, une grande victoire pour RSF
L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a pris une décision majeure en saisissant la plus haute juridiction administrative en 2022 concernant la chaîne CNews. Mardi 13 février, le Conseil d’État a rendu sa décision en demandant à l’Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d’information affiliée au milliardaire conservateur Vincent Bolloré.
Selon le communiqué publié, le Conseil d’État a ordonné à l’Arcom de réévaluer dans un délai de six mois, le respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information. Cette décision va dans le sens de RSF, en souhaitant que l’autorité de régulation soit plus intransigeante sur le décompte des temps de parole politiques, notamment avec les chaînes du groupe Canal+.
Le Conseil d’État a souligné la nécessité pour l’Arcom de tenir compte de la diversité des courants de pensée et d’opinions dans tous les programmes diffusés par CNews, et non pas uniquement du temps d’intervention des personnalités politiques.
Pour l’avocat de RSF, M Spinosi, cette décision représente une grande victoire pour la liberté d’information et le pluralisme dans les médias. Il a également salué le fait que le régulateur devrait désormais s’assurer de l’indépendance effective de la chaîne par rapport à l’influence de ses actionnaires sur sa ligne éditoriale.
RSF continuera à veiller au respect scrupuleux de ces exigences, et le secrétaire général de l’association, Christophe Deloire, a qualifié cette décision de “grande victoire pour RSF mais surtout une décision historique pour la démocratie et le journalisme”.
Cette décision du Conseil d’État est donc une étape importante dans la défense du pluralisme et de l’indépendance de l’information dans les médias.
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