Faits saillants de l’actualité :
1. Un tribunal de La Haye donne 7 jours au gouvernement néerlandais.
2. Les juges estiment que les avions F-35 pourraient causer des violations du droit humanitaire.
3. Plus de 28 000 Palestiniens ont été tués lors des bombardements de Gaza.
4. Un traité international interdit le transfert d’armes en cas de crimes de masse.
5. ONG et diplomates ont saisi la justice néerlandaise contre Israël.
6. Le gouvernement néerlandais respecte la décision mais envisage un pourvoi en cassation.
7. Le ministre annonce des consultations pour garantir le rôle néerlandais dans le programme F-35.
Le gouvernement néerlandais sommé d’arrêter de fournir des pièces d’avions de combat F-35 à Israël
Un tribunal de La Haye donne sept jours au gouvernement néerlandais pour mettre fin à la livraison de composants militaires à Israël. Le tribunal estime qu’il existe un “risque clair” que les avions de combat F-35, utilisés par Israël et pour lesquels les Pays-Bas exportent certains composants, puissent être utilisés pour commettre de “graves violations du droit humanitaire” contre les Palestiniens de Gaza. Selon les juges, Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences de ses attaques sur la population civile, ce qui a conduit à un nombre disproportionné de morts civils, y compris des milliers d’enfants.
Depuis le début des bombardements de Gaza en octobre 2023, plus de 28 000 Palestiniens ont été tués. Le traité international sur le commerce des armes de 2013, ratifié par de nombreux Etats occidentaux, interdit le transfert d’armes lorsque l’Etat sait qu’elles pourraient servir à commettre des crimes de masse. Des fonctionnaires et des ONG avaient alerté la justice néerlandaise à ce sujet.
Le ministère néerlandais du commerce extérieur et de la coopération a déclaré qu’il respecterait la décision du tribunal tout en se pourvoyant en cassation. Il estime que les F-35 jouent un rôle crucial dans la sécurité d’Israël, menacé par ses voisins. Il organisera des consultations avec les partenaires du programme F-35 pour garantir le rôle néerlandais, soulignant l’importance de la coopération internationale et européenne en matière de défense.
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