Faits saillants de l’actualité :
-Républicains déçus suite censure du Conseil constitutionnel, proposent referendum
– Conditionnalité prestations sociales non-contributives, transformation Aide médicale d’Etat en aide d’urgence.
– Premier ministre mènera réforme AME, contrairement à promesse antérieure.
– Droite veut revenir réductions tarifaires pour personnes sans-papiers, impossibilité personne déboutée d’asile.
– Texte recueille signature 185 parlementaires avant validation Conseil constitutionnel.
– Selon LR, leurs propositions entrent bien dans domaine référendaire.
Suite à la censure, par le Conseil constitutionnel, de plusieurs des mesures inscrites dans le projet de loi « immigration », les dirigeants des Républicains ripostent en proposant un référendum d’initiative partagée (RIP). L’objectif est de rendre la parole au peuple français pour qu’il puisse se prononcer directement par référendum. Cette information a été confirmée par le site du Figaro. Les mesures proposées par la droite dans ce RIP comprennent la conditionnalité des prestations sociales non contributives, la transformation de l’aide médicale de l’État (AME) en aide médicale d’urgence, ainsi que les réductions tarifaires sur les titres de transport des personnes sans papiers. Les Républicains souhaitent également empêcher les personnes déboutées du droit d’asile d’avoir accès à un hébergement du dispositif national d’accueil.
Cependant, ce processus concernant le RIP s’apparente à un long parcours d’obstacles pour Les Républicains, car il n’a jamais abouti depuis son inscription dans la Constitution en 2008. Il faudra tout d’abord le soutien de 185 parlementaires, puis le soutien de 10 % du corps électoral, soit près de cinq millions de personnes, avant que les Français puissent se prononcer dans le cadre de ce RIP.
Malgré ces défis, les Républicains sont déterminés à poursuivre leurs efforts et Eric Ciotti a souligné que c’est une offensive à la fois juridique, politique et démocratique. Ils restent confiants dans la possibilité de mobiliser le soutien nécessaire pour que leur initiative aboutisse.
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