Faits saillants de l’actualité :
Le premier ministre Rishi Sunak défend la politique migratoire britannique.
Critiqué: projet expulsant migrants illégaux du Royaume-Uni vers Rwanda.
Cour suprême britannique juge illégal d’envoyer migrants au Rwanda.
Le gouvernement britannique a signé un traité avec Kigali.
Chambre des communes a adopté le texte malgré les critiques.
Le Labour a déjà promis de l’abroger s’il arrive au pouvoir.
Le projet de loi sur l’expulsion des migrants du Royaume-Uni vers le Rwanda a été critiqué par une commission parlementaire pour ses implications sur les droits de l’homme. Ce texte vise à expulser les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni vers le Rwanda. Cependant, la commission parlementaire a jugé que ce projet est « fondamentalement incompatible » avec les obligations du Royaume-Uni en matière de droits humains.
Ce projet de loi a été rédigé en réponse à une décision de la Cour suprême britannique en novembre 2023, qui a jugé illégal d’envoyer des migrants au Rwanda. En décembre 2023, le gouvernement britannique a signé un nouveau traité avec Kigali afin de garantir que le Rwanda n’expulsera pas vers un autre pays les personnes transférées dans le cadre du partenariat. Malgré de nombreuses critiques, le gouvernement britannique a réussi à faire adopter son texte en janvier par la Chambre des communes.
La commission parlementaire s’inquiète particulièrement des implications sur les droits humains. Elle estime que le projet de loi, en refusant à un groupe particulier les protections garanties par la loi sur les droits humains, porte atteinte à un principe essentiel. De plus, le texte oblige les tribunaux à considérer le Rwanda comme un pays sûr, limitant ainsi l’accès aux tribunaux pour faire appel des décisions. Elle est également préoccupée par le fait que les migrants expulsés vers le Rwanda pourraient être envoyés dans un pays où ils pourraient être persécutés.
Malgré les débats en cours à la Chambre des lords, le parti travailliste a d’ores et déjà promis d’abroger ce projet de loi s’il arrive au pouvoir après les élections, prévues à l’automne.
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