Faits saillants de l’actualité :
1. Manifestation contre l’envoi de F-35 à Israël devant tribunal.
2. Cour d’appel de La Haye demande de cesser les livraisons.
3. Les pièces peuvent violer le droit international en Israël.
4. Les juges annulent le verdict d’un tribunal de district.
5. Un collectif affirme que les pièces contribuent à des violations.
6. Les pièces stockées aux Pays-Bas et envoyées aux partenaires.
7. Les Pays-Bas ne savent pas clairement si elles ont le droit d’intervenir.
La Cour d’appel de La Haye a rendu une décision controversée le 12 février 2024 en ordonnant aux Pays-Bas de cesser de livrer des pièces d’avion de combat F-35 à Israël, en réponse à une plainte déposée par des organisations de défense des droits humains. Selon la Cour, ces pièces risquent d’être utilisées dans des actions violant le droit humanitaire international, comme des frappes contre les civils dans la guerre entre Israël et le Hamas.
La Cour a ainsi annulé le verdict rendu en première instance qui avait jugé que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique et que les juges ne devraient pas interférer. L’affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stockées aux Pays-Bas, d’où elles sont envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d’accords d’exportation.
Les autorités néerlandaises ont déclaré en novembre ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d’intervenir dans les livraisons effectuées dans le cadre d’une opération sous l’égide des Etats-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires. La Cour a ainsi tranché en faveur des organisations de défense des droits humains et a ordonné à l’État de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers Israël dans les sept jours suivant le jugement.
Cette décision soulève des enjeux politiques et diplomatiques importants, notamment en ce qui concerne les relations avec les États-Unis et Israël. Cependant, la cour a jugé que la préservation de ces relations n’était pas un argument suffisant pour poursuivre l’exportation des pièces.
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