Faits saillants de l’actualité :
– Lafarge est accusée de financement d’entreprises terroristes en Syrie.
– Le Parquet national antiterroriste demande le renvoi de 9 personnes.
– Les accusations découlent de révélations de 2016 sur des paiements.
– Le dossier a connu de nombreuses vicissitudes juridiques depuis 2017.
– Il y a des accusations de complicité de crimes contre l’humanité.
– Une partie du dossier a été scindée en deux en 2023.
– Le découplage atténue la portée du procès.
Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a requis, vendredi 9 février, le renvoi devant un tribunal correctionnel de neuf personnes, dont l’ex-PDG du cimentier français Lafarge Bruno Lafont, l’ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault ou l’ex-directeur de la sûreté Jean-Claude Veillard, ainsi que de la personne morale qu’est l’entreprise elle-même, absorbée depuis par le groupe suisse Holcim.
Les deux infractions retenues par le PNAT sont le «financement d’entreprises terroristes» et le «non-respect de sanctions financières internationales». Ces accusations font suite aux révélations selon lesquelles l’entreprise Lafarge aurait versé des droits de passage, commissions pour des sauf-conduits et taxes sur les matières premières à des groupes armés, dont plusieurs groupes djihadistes, en 2013 et 2014, dans le nord de la Syrie, afin d’assurer la protection et le bon fonctionnement de son usine de Jalabiya.
Le dossier a connu de nombreuses vicissitudes juridiques, avec des contestations de la part de Lafarge à toutes les étapes de la procédure. Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont confirmé les mises en examen pour «financement d’entreprises terroristes» et «complicité de crimes contre l’humanité», mais infirmé celles pour «mise en danger d’autrui».
Les juges d’instruction ont décidé de scinder le dossier en deux parties, ouvrant la voie à un premier procès pour financement du terrorisme. Cependant, les parties civiles craignent que cette division atténue la portée du procès en enterrant le volet pour complicité de crimes contre l’humanité. Malgré cela, cette étape est considérée comme une victoire par les avocats et les nombreuses parties civiles.
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