Faits saillants de l’actualité :
1. Le ministre Christophe Béchu annonce simplifications pour le DPE.
2. L’objectif est de rendre le dispositif plus fiable et flexible.
3. Les petites surfaces sont affectées par des calculs biaisés.
4. Il prévoit une correction pour 140 000 logements de petite taille.
5. Depuis 2021, les logements les plus énergivores sont interdits à la location.
6. Des amendements seront apportés au projet de loi sur les copropriétés.
7. D’autres annonces de simplification de MaPrimeRénov’ devraient suivre.
Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé qu’une simplification du diagnostic de performance énergétique (DPE) sera mise en place pour les petites surfaces. Cette simplification vise à garantir l’ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces et en offrant plus de flexibilité aux propriétaires et aux locataires pour aborder la date du 1er janvier 2025 en toute confiance.
Dans une interview accordée au Parisien, Christophe Béchu a déclaré qu’une simplification du DPE est nécessaire en raison de certaines complexités et biais du nouveau diagnostic, notamment pour les logements de moins de 40 mètres carrés. Il a souligné que la part de l’eau chaude sanitaire pèse fortement sur le classement énergétique des petits logements, ce qui ne reflète pas toujours la réalité.
Le ministre a également déclaré que cette correction permettrait à 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés de sortir de la catégorie des passoires énergétiques, représentant ainsi 11% du parc immobilier de ces surfaces.
Le DPE, instauré en 2006, classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat. Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ sont interdits à la location, et cette interdiction s’étendra à l’ensemble des logements classés G à partir de 2025.
En plus de la simplification du DPE, le ministre prévoit des annonces concernant le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Ces mesures visent à accompagner la transition écologique dans le secteur immobilier tout en offrant davantage de confiance aux propriétaires et locataires.
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