Faits saillants de l’actualité :
1. En pleine épidémie à VIH, la Cour de cassation refusait les couples homosexuels.
2. L’interprétation idéologique du concubinage était liée à la possibilité du mariage.
3. Robert Badinter a joué un rôle majeur dans les débats.
4. Quatre positions s’affrontaient sur le sujet du pacte civil de solidarité (pacs).
5. La première position était celle de dénonciation du lien.
6. La deuxième position était l’effacement symbolique du lien.
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L’article met en lumière les luttes juridiques et idéologiques auxquelles les couples homosexuels ont été confrontés en France avant l’introduction du pacte civil de solidarité (PACS). Historiquement, la Cour de cassation a refusé de reconnaître les couples homosexuels vivant ensemble comme des concubins, sous prétexte que la catégorie de concubinage était liée à la vie maritale, excluant ainsi les couples de même sexe. Cette interprétation idéologique excluait également l’homosexualité de la catégorie des couples en droit civil, ce qui a engendré de vifs débats lors des discussions sur le PACS.
L’article souligne le rôle important de Robert Badinter dans ces débats, mettant en lumière son influence souvent méconnue dans l’introduction du PACS et de ses principales dispositions. Le PACS a été un tournant majeur dans la reconnaissance des droits sociaux et fiscaux des couples homosexuels, un besoin urgent à l’époque. Cependant, son introduction a également nécessité un changement de la définition traditionnelle du couple en droit civil, où l’homosexualité devait être incluse dans la sphère de la parenté.
En plus de l’évolution de la législation, l’article évoque les quatre positions qui se sont affrontées lors des débats sur le PACS, notamment la dénonciation du lien, l’effacement symbolique du lien, et d’autres enjeux institutionnels. Ces débats ont mis en lumière les luttes idéologiques et politiques entourant la reconnaissance des couples de même sexe et ont finalement mené à l’introduction du PACS en France, marquant une avancée significative pour les droits des couples homosexuels.
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