Faits saillants de l’actualité :
1. Le président a créé un certains émoi chez les espions français.
2. Mesure technique pour améliorer le contrôle démocratique des services secrets.
3. Mise en place d’un contrôle à distance sur les captations de données informatiques.
4. Stockage et gestion des données par le groupe interministériel de contrôle.
5. Commission nationale du renseignement donne avis consultatif sur les interceptions.
La révolution se prépare-t-elle dans les coulisses de l’espionnage français ? Le Président a répondu à l’appel de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en cherchant à améliorer le contrôle démocratique des services secrets français. Cependant, cette initiative aurait suscité des remous parmi les espions français. Pour la CNCTR, il ne s’agit que d’une mesure technique visant à centraliser et à dématérialiser le recueil des données informatiques. Mais derrière cette question de logistique se cache un enjeu de taille, une ligne de front où se défendent les libertés et le droit.
La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme a également pris une décision majeure en mettant en place un contrôle à distance sur toutes les captations de données informatiques faites par les services secrets français. Ce projet d’envergure, qui durera quatre ans, imposera la construction de data centers, de circuits sécurisés et mettra un terme à la dispersion des centres de stockage de données sur le territoire.
Par ailleurs, toutes les données informatiques collectées par les services de renseignement seront désormais stockées et gérées par le seul groupement interministériel de contrôle (GIC), qui centralise toutes les interceptions administratives pour les services de police et de renseignement. De plus, la CNCTR pourra désormais avoir à distance un accès à l’ensemble des données informatiques sur une plateforme GIC, ce qui constitue une avancée majeure dans le contrôle démocratique des activités secrètes.
Toutefois, malgré ces avancées, le dispositif mis en place reste incomplet, la CNCTR ne pouvant exercer pleinement son rôle consultatif que de manière a posteriori. Une question reste en suspens : cette initiative est-elle réellement une révolution dans le monde de l’espionnage français ou plutôt une simple adaptation aux exigences contemporaines de transparence et de contrôle démocratique ?
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