Faits saillants de l’actualité :
1) Manifestation contre l’utilisation des «nouveaux OGM» devant Parlement européen
2) Vote inattendu s’opposant aux ambitions dérégulatrices de la Commission européenne.
3) Parlement européen a voté en faveur d’un encadrement plus strict
4) Échec des Etats-membres à s’entendre sur un texte
5) Commission européenne veut déréguler les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
6) Exemption d’évaluation des risques les NGT-1 en amélioration de la durabilité de l’agriculture
7) Variétés NGT tolérantes à des herbicides ne pouvaient bénéficier d’un assouplissement réglementaire
8) Vote favorable à la traçabilité et l’étiquetage de ces nouvelles plantes
Le Parlement européen a récemment adopté un texte qui impose un encadrement plus sévère des « nouveaux OGM », allant à l’encontre des aspirations dérégulatrices de la Commission européenne. Ce vote inattendu a été accueilli avec surprise, alors que les parlementaires ont approuvé en séance plénière un texte plus contraignant que celui adopté en commission de l’environnement. Cette décision reflète un désaccord entre les parlementaires et la Commission européenne, démontrant une volonté de protéger davantage la régulation des nouvelles techniques génomiques.
Le projet de la Commission européenne, dévoilé en juillet 2023, visait à assouplir les régulations concernant les plantes issues des nouvelles techniques génomiques, en les exemptant d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux pour autant que leur génome n’ait subi qu’au plus vingt modifications. Cependant, les parlementaires ont adopté une approche plus conservatrice, exigeant la traçabilité et l’étiquetage des nouvelles plantes jusqu’au produit final, ainsi que des dispositions plus strictes pour les variétés rendues tolérantes à des herbicides. Cette décision a été saluée comme une “victoire majeure” par l’eurodéputé français Christophe Clergeau, soulignant l’importance de cette régulation pour la protection des consommateurs et de l’environnement.
La décision du Parlement européen témoigne d’une préoccupation croissante concernant l’utilisation des nouvelles technologies génomiques et souligne l’importance de protéger la santé publique et l’environnement. Cette régulation plus stricte reflète la nécessité de prendre en compte les risques potentiels associés à ces nouvelles technologies tout en cherchant à favoriser une agriculture plus durable et respectueuse de l’environnement.
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