Faits saillants de l’actualité :
1. Avocat en colère contre modification de la loi de 1881.
2. Loi sur la liberté de la presse modifiée en catimini.
3. Délai de prescription de diffamation modifié de 3 mois à 1 an.
4. Cela crée une menace pour la liberté de presse.
5. Organisations syndicales de journalistes condamnent la modification de la loi.
6. Amendement justifié par la lutte contre la haine en ligne.
L’avocat William Bourdon est furieux après la découverte de l’adoption par les sénateurs d’un amendement qui porte atteinte à la loi sur la liberté de la presse. Selon lui, cette loi, qui est un totem de la République depuis cent cinquante ans, a été modifiée en catimini par dix élus sans prévenir personne. Son confrère Christophe Bigot, président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse, partage son indignation.
Cet amendement, adopté dans le cadre de la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, prévoit un allongement du délai de prescription d’un an pour porter plainte en cas de diffamation ou d’injure publique pour toute personne détenant un mandat électif public ou candidat à un tel mandat. Cette prolongation est vivement critiquée par les organisations syndicales représentatives de journalistes en France, qui condamnent cette modification d’une des lois les plus protectrices de la liberté d’expression, de la liberté d’informer et d’être informé.
Selon les explications des sénateurs à l’origine de l’amendement, cette prolongation vise à lutter contre l’impunité des auteurs de propos diffamatoires et injurieux à l’égard des élus sur les réseaux sociaux. Cependant, l’Association des avocats praticiens du droit de la presse estime que cette mesure vise en réalité à restreindre la critique de l’action des élus.
En fin de compte, cette modification de la loi suscite de vives réactions au sein de la communauté juridique et journalistique en France.
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