Faits saillants de l’actualité :
1. L’assurance-vie représente un tiers du patrimoine financier des Français.
2. Les majeurs sous tutelle sont nombreux à posséder un contrat.
3. En cas de tutelle, l’autorisation du juge est requise.
4. En cas de curatelle, la cosignature du curateur est obligatoire.
5. Le curateur ne peut agir s’il est en situation de conflit d’intérêts.
6. La substitution du bénéficiaire nécessite l’assistance du curateur.
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L’assurance-vie, un produit financier très populaire auprès des Français, représente près de 2 000 milliards d’euros d’encours fin 2023, ce qui équivaut à environ un tiers du patrimoine financier des ménages. Ce succès s’explique en partie par les avantages fiscaux offerts par l’assurance-vie, tant pour le souscripteur de son vivant que pour la transmission des fonds au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au décès.
Même les majeurs sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale sont nombreux à détenir un contrat d’assurance-vie. Cependant, en raison de l’altération de leurs facultés, les règles de gestion de ces contrats diffèrent. Par exemple, pour modifier le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, les modalités varient en fonction du régime de protection.
Dans le cas d’une tutelle, qui est la mesure de protection la plus forte, la substitution du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable du juge des tutelles, conformément à l’article L. 132-4-1 du code des assurances.
Pour les mesures de curatelle, la modification de la clause bénéficiaire après l’ouverture de la mesure requiert la cosignature du curateur. Cependant, en cas de conflit d’intérêts entre le curateur et la personne protégée, le curateur doit obtenir l’aval du juge pour réaliser cette modification.
Il est important de noter que même si la personne sous curatelle peut procéder au changement du bénéficiaire dans son testament, elle doit le faire avec l’assistance du curateur. Cette assistance est également requise en cas de testament notarié, comme l’a précisé la cour de cassation dans un arrêt de 2017.
En somme, l’assurance-vie est un produit financier très apprécié, mais il convient de prendre en compte les particularités liées à la tutelle et à la curatelle lors de la gestion de ce type de contrat.
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