Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé sa position favorable à l’instauration d’une « taxe lapin », une sanction financière pour les personnes ne respectant pas leurs rendez-vous médicaux. L’idée derrière cette proposition est de libérer des créneaux horaires inutilisés pour d’autres patients qui pourraient en bénéficier. En attendant la potentielle adoption d’une loi sur ce sujet, chaque médecin met en place ses propres mesures pour faire face à ce problème, tel que le blacklistage de certains patients.
En vertu de l’article R.4127-47 du Code de la Santé publique, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cela peut inclure des rendez-vous non honorés, des désaccords sur des traitements ou des mésententes avec le patient. Toutefois, ce droit de refus comporte des limites, notamment dans les cas d’urgence ou pour des patients atteints de pathologies chroniques évolutives.
Une fois qu’un médecin prend la décision de se séparer d’un patient, il doit en informer celui-ci et transmettre les informations pertinentes au médecin désigné par le patient pour la poursuite des soins. En cas de différend, le patient peut porter plainte auprès du conseil de l’Ordre des médecins, entraînant une procédure de conciliation puis, éventuellement une juridiction devant un tribunal professionnel.
En 2022, un médecin généraliste à Angoulême a été attaqué en justice par un patient qu’il avait décidé de rayer de sa patientèle. Dans ce cas précis, le juge a donné raison au médecin, confirmant ainsi le droit des professionnels de la santé de se séparer de patients en cas de non-respect des rendez-vous.
Résumé des actualités
– Gabriel Attal s’est prononcé en faveur d’une “taxe lapin” pour ceux qui manquent des rendez-vous médicaux
– Certains médecins refusent de reprendre en charge des patients qui n’ont pas honoré plusieurs rendez-vous
– Un médecin a le droit de se séparer d’un patient en raison de nombreux rendez-vous non honorés
– Le médecin doit avertir le patient et transférer les informations utiles à un nouveau médecin
– En cas de litige, le patient peut porter plainte auprès du conseil de l’Ordre des médecins
– Un médecin a été autorisé à se séparer d’un patient ayant manqué plusieurs rendez-vous
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