Adopté en première lecture, le texte va donner un sacré coup de rabot à la « niche fiscale Airbnb », jugée responsable de la prolifération des meublés de tourisme au détriment des locations classiques dans les villes touristiques du littoral Atlantique. Un revers pour Airbnb, qui avait bataillé dur, en coulisses, contre le texte : ce lundi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 100 voix contre 25, une proposition de loi transpartisane (Renaissance et PS) « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ». Le texte, qui espère mettre un coup d’arrêt à la prolifération des locations de type Airbnb, au détriment des baux classiques de plus longue durée, prévoit notamment d’abaisser la niche fiscale sur ce type de logements, de leur imposer des diagnostics de performance énergétique, mais aussi de donner de nouveaux outils de régulation aux maires, comme la possibilité d’abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale de location d’une résidence principale.
Vue d’un mauvais œil par Bercy, divisant la majorité présidentielle, la proposition de loi, soutenue par de nombreux élus de communes touristiques, aura connu bien des péripéties : mis à l’agenda législatif au printemps, puis repoussé à la rentrée, son examen avait été interrompu en décembre à cause de la stratégie d’obstruction de la droite et du Rassemblement national. Sans surprise, s’érigeant en défenseurs de petits propriétaires déjà victimes, selon eux, d’un véritable matraquage fiscal, les députés à droite de l’hémicycle ont voté contre. Mais l’article 3 qui prévoit d’abaisser à 30% le taux d’abattement sur les revenus des meublés de tourisme – contre 71% pour la location meublée classée et 50% pour la location meublée non classée aujourd’hui –, a été adopté haut la main – grâce aux voix de l’ensemble des députés de gauche, des indépendants de Liot, et de l’essentiel des députés de la majorité. Reste à savoir ce qu’il en restera après avoir été passé à la moulinette du Sénat, où la droite est majoritaire.
Résumé des actualités
– Adoption en première lecture d’une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
– Réduction de la niche fiscale sur les logements Airbnb
– Imposition de diagnostics de performance énergétique pour les logements Airbnb
– Nouveaux outils de régulation pour les maires, comme la réduction de la durée maximale de location d’une résidence principale
– Opposition de Bercy et de la majorité présidentielle
– Adoption de l’article 3 réduisant le taux d’abattement sur les revenus des meublés de tourisme
– Incertitudes quant à l’aboutissement de la proposition de loi après son examen par le Sénat
#proposition de loi Airbnb
#niche fiscale Airbnb
#locations touristiques vs locations classiques
#prolifération des meublés de tourisme
#régulation des locations de type Airbnb
#diagnostics de performance énergétique
#régulation des locations de type Airbnb par les maires
#examen de la proposition de loi Airbnb
#obstruction de la droite et du Rassemblement national
#taux d’abattement sur les revenus des meublés de tourisme
