Faits saillants de l’actualité :
1. Marc Sommerer a plaidé devant la commission du Sénat.
2. Il veut réformer le dispositif de protection des repentis.
3. La CNPR est sous tutelle du ministère de l’Intérieur.
4. Les policiers du SIAT évaluent la crédibilité des candidats repentis.
5. En 2023, 42 personnes étaient protégées par la CNPR.
6. La France doit améliorer son programme de repentis vieux de vingt ans.
7. Le système juridique actuel est complexe et peu utilisé.
8. Le dispositif est sous-utilisé par les services d’enquête.
9. La CNPR doit encore évoluer malgré son efficacité prouvée.
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Le juge Marc Sommerer, président de la Commission nationale de protection et de réinsertion (CNPR), a récemment témoigné devant la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France. Il a mis en lumière les graves lacunes du programme de repentis et a plaidé pour une réforme urgente de ce dispositif. Avec l’espoir de voir la loi adaptée à la réalité de l’emprise criminelle sur la société française.
La CNPR, créée en 2004 par la loi Perben II mais entrée en vigueur en 2014 faute de décret d’application, compte huit membres dont des magistrats, des policiers et des agents du renseignement intérieur. Elle dispose d’un budget annuel de 780 000 euros financé par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Le programme de repentis en France est encore en développement, avec seulement 42 personnes protégées au 1er janvier, principalement impliquées dans des affaires de trafic de stupéfiants. Bien que le dispositif ait montré son efficacité, il reste sous-utilisé en raison de problèmes institutionnels et d’une certaine méfiance envers les repentis. Marc Sommerer reconnaît que des progrès doivent encore être faits pour que la France dispose d’un programme de repentis pleinement fonctionnel.
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