Faits saillants de l’actualité :
1. Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible pour attentats.
2. Son transfert en France confirmé par le parquet fédéral belge.
3. Justification de cette décision par une convention entre la France et la Belgique.
4. Salaam Abdeslam condamné pour attentats du 13 novembre 2015 à Paris.
5. Une détention principalement en France jusqu’à l’arrestation en 2016.
6. Conflit sur le lieu de détention pour purger sa peine.
7. Me Paci appelle cela “une violation flagrante de l’État de droit.”
Salah Abdeslam condamné à perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris a été transféré en France après avoir été extrait de sa cellule en Belgique. Son avocate Delphine Paci a confirmé que les autorités françaises sont venues le chercher à 9 heures. Le parquet fédéral belge a également confirmé ce transfèrement, précisant qu’il a été pris en charge par les autorités françaises à la frontière franco-belge.
Le ministère public belge a justifié cette décision par une convention entre la France et la Belgique stipulant que Salah Abdeslam était transféré en Belgique uniquement pour le procès des attentats de Bruxelles. Ainsi, il existait un risque que la Belgique doive le libérer en l’absence de titre légal pour le maintenir en détention, ce qui a conduit à ce transfèrement en France.
En septembre 2023, Salah Abdeslam a été condamné pour “assassinats dans un contexte terroriste” par la justice belge pour les attentats de mars 2016 à Bruxelles. Les attentats ont été commis par la même cellule djihadiste que ceux de Paris.
Salah Abdeslam avait été remis temporairement à la Belgique après le procès des attentats du 13 novembre à Paris pour le procès des attentats de Bruxelles. Sa volonté de purger sa peine en Belgique, malgré sa nationalité française, a été contestée, et le transfèrement en France a été considéré comme une violation de l’état de droit par son avocate.
En conclusion, le transfèrement de Salah Abdeslam en France suscite la controverse et pose des questions sur les décisions judiciaires et les relations entre la Belgique et la France.
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