Faits saillants de l’actualité :
1. Les migrants attendent à la frontière entre l’Italie et la France à Vintimille, en juin 2015.
2. Accord trouvé sur une réforme du code Schengen mardi 6 février.
3. Espace Schengen : 27 pays, plus de 400 millions de personnes.
4. Nombreux pays ont réintroduit des contrôles à leurs frontières depuis 2015.
5. Fragmentation de l’espace Schengen par des restrictions de circulation pendant la pandémie.
6. Contrôles autorisés à titre exceptionnel et de manière provisoire.
7. Accélération possible de deux ans avec prolongation possible d’un an.
8. Harminisation des règles d’entrée dans l’UE en provenance.
9. Exemption des restrictions d’entrée pour les citoyens et résidents de l’UE.
10. Clarification et renforcement des deux piliers de l’espace Schengen.
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (Etats membres) ont trouvé un accord, mardi 6 février, sur une réforme du code Schengen destinée à clarifier et renforcer le cadre prévu pour la réintroduction et la prolongation des contrôles aux frontières intérieures de cet espace de libre circulation.
Au sein de l’espace Schengen, qui regroupe 27 pays − dont 23 Etats membres de l’Union européenne (UE) plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse −, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles. Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire ou la menace terroriste − voire les deux −, de nombreux pays ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. Ils sont actuellement plus de la moitié à le faire. L’espace Schengen a aussi été fragmenté par des restrictions de circulation décidées par les Etats membres pendant la pandémie de Covid-19.
Or ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un Etat, mais de manière provisoire. Et la Cour de justice de l’UE a rappelé en avril 2022 qu’ils ne devaient pas excéder six mois. En décembre 2021, la Commission européenne a proposé une révision du code Schengen pour tenter de mettre de l’ordre et tirer les leçons de la crise du Covid-19.
Selon l’accord trouvé mardi soir, qui devra encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil, en cas de menace grave à sa sécurité, un Etat peut autoriser des contrôles à ses frontières, pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an. Ces Etats devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.
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